Conditions générales de vente

En vigueur à compter du [À COMPLÉTER : date d'ouverture des ventes]

Article 1 — Identité du vendeur

[À COMPLÉTER : identité complète, identique aux mentions légales], ci-après « le Vendeur ». Contact : [À COMPLÉTER : email] — [À COMPLÉTER : téléphone].

Article 2 — Produit

Le site propose à la vente le couteau de poche « TUBE », pièce usinée à la main par l'artiste-coutelier PAST OR, en édition limitée à 60 exemplaires numérotés, dotés de pastilles en or 9 carats. Chaque exemplaire étant réalisé à la main, des variations mineures d'aspect peuvent exister d'une pièce à l'autre ; elles caractérisent le travail artisanal et ne constituent pas des défauts. Chaque couteau est livré dans un écrin en bois gravé, avec un certificat d'authenticité numéroté et un cordon de port en pendentif.

Article 3 — Condition d'âge

Le couteau TUBE relève de la catégorie D des armes au sens du Code de la sécurité intérieure. La vente est strictement réservée aux personnes majeures. En validant sa commande, l'acheteur déclare sur l'honneur être âgé de 18 ans révolus. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d'âge et d'annuler toute commande ne respectant pas cette condition.

Article 4 — Prix

Le prix du TUBE est de 1 000 € [À COMPLÉTER : TTC ou HT — préciser selon le régime de TVA ; si franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »], hors frais de livraison, indiqués avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le paiement est exigible immédiatement à la commande [À COMPLÉTER si précommande : préciser la nature — paiement immédiat avec livraison différée, ou acompte — et le délai indicatif de livraison, ex. « expédition sous X semaines »]. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé à l'acheteur.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont assurées par [À COMPLÉTER : transporteur, ex. Colissimo recommandé avec assurance] vers [À COMPLÉTER : zones desservies, ex. France métropolitaine, Union européenne], dans un délai de [À COMPLÉTER] à compter de [À COMPLÉTER : l'expédition / la commande]. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date annoncée, l'acheteur peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en écrivant à [À COMPLÉTER : email]. Le produit doit être retourné complet (écrin, certificat, cordon), en parfait état, dans son emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit, par le même moyen de paiement. [À VALIDER avec un juriste : si chaque pièce était personnalisée à la demande du client — gravure spécifique —, l'exception de l'art. L221-28 3° pourrait s'appliquer ; en l'état, produit numéroté mais non personnalisé = droit de rétractation applicable.]

Article 8 — Garanties légales

Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire avant l'ouverture des ventes]. L'acheteur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.